C-26, r. 158 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

Section 17 Disposition versions

2012-09-01

17. Le bulletin de vote au poste de président, certifié par le secrétaire, doit être analogue à celui apparaissant à l’annexe VI et il doit contenir les renseignements suivants:

(1)  le nom et le symbole graphique de l’Ordre;

(2)  l’année de l’élection;

(3)  les prénoms et noms des candidats dans l’ordre alphabétique des noms.

D. 1425-92, a. 17.